Permis de construire n° 05419718N0002 à Fléville-devant-Nancy pour 552 m² de locaux, 80 Rue Jean Prouve
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 juin 2018
Dossier PC n° 05419718N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419718N0002 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2018, pour un projet situé 80 Rue Jean Prouve.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO83, AO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 695 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 695 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 247 m² |
| dont Industrie | 1 695 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419718N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |