Permis de construire à Flavigny-sur-Moselle pour 460 m² de logement - 3 Rue Du Prieure
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 05419614T0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05419614T0004, délivré le 11 décembre 2014 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Prieure, Flavigny-sur-Moselle (54630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 655 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 543 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 348 m² | 112 m² | 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419614T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |