Permis de construire Logement N° 05419422B0001

Permis de construire n° 05419422B0001 à Fillières pour 63 m² de logement, Rue De L Anglisson

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05419422B0001

Demandeur

SCI PALOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Fillières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419422B0001 porte sur un projet situé Rue De L Anglisson. SCI PALOMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A1555. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/03/2023
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillières Code postal 54560 Identifiant INSEE 54194
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 233 m²
Total 170 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALOMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904331618
SIRET
90433161800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FILLIERES (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 05/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Anglisson, à Fillières (54560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALOMA et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419422B0001, déposé en mairie de Fillières.

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