Permis de construire Locaux N° 05419421B0002

Permis de construire n° 05419421B0002 à Fillières pour 825 m² de locaux, Chemin Rural De Fillieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 05419421B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419421B0002, délivré le 30 septembre 2021 à Fillières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural De Fillieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI103. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 366 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural De Fillieres

Territoires administratifs

Commune
Fillières Code postal 54560 Identifiant INSEE 54194
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 865 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 690 m²
Total 1 865 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 865 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 690 m²
Total locaux 1 865 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIERES (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419421B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural De Fillieres, à Fillières (54560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419421B0002, déposé en mairie de Fillières.

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