Permis de construire Logement N° 0541942400001

Permis de construire n° 0541942400001 à Fillières pour 120 m² de logement, Rue Du Hallier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0541942400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541942400001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Hallier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1822, A1823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1822 A1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillières Code postal 54560 Identifiant INSEE 54194
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUSSIGNY (54590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541942400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Hallier, à Fillières (54560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541942400001, déposé en mairie de Fillières.

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