Permis de construire Logement N° 0541842400001

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 2 523 m² de logement - 54 Avenue Du 69E Regiment D'i

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0541842400001

Demandeur

NOVA HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0541842400001, délivré le 5 mars 2024 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 54 Avenue Du 69E Regiment D'i, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVA HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT606, AT607, AT608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT606 AT607 AT608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 2 523 m² 0 m² 244 m² 0 m² 2 279 m² 2 523 m²
Total 244 m² 2 523 m² 0 m² 244 m² 0 m² 2 279 m² 2 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 7 - - 36
- 38,9 % 41,7 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541842400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue Du 69E Regiment D'i, Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA HOMES et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541842400001, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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