Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 890 m² de locaux - 87 Avenue Du 69E Regiment D'i
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 9 avril 2024 · Dossier PC n° 0541842300015 · Demandeur : LORRINVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0541842300015, délivré le 9 avril 2024 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 87 Avenue Du 69E Regiment D'i, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LORRINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT572.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 290 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 198 m² | 890 m² |
| Total | 692 m² | 290 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 198 m² | 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 692 m² | 290 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 198 m² | 890 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541842300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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