Déclaration préalable Logement N° 05418422N0113

Déclaration préalable n° 05418422N0113 à Essey-lès-Nancy pour 56 m² de logement, 28 Avenue General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 05418422N0113

Demandeur

K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05418422N0113 a été accordée le 8 décembre 2022, pour un projet situé 28 Avenue General Leclerc. Le dossier a été déposé par K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2025.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/12/2025

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2025

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 743 m²
Total 687 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812807261
SIRET
81280726100035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418422N0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Avenue General Leclerc, à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418422N0113, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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