Permis de construire n° 05418421N0001 à Essey-lès-Nancy pour 227 m² de locaux, 2 Rue De Dommartemont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05418421N0001
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418421N0001 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 2 Rue De Dommartemont. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB612, AD313, AD318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 802 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 7 025 m² |
| Total | 6 802 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 7 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 802 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 7 025 m² |
| Total locaux | 6 802 m² | 227 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 223 m² | 7 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418421N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |