Retour aux permis de construire de Essey-lès-Nancy

Permis de construire Locaux N° 05418421N0004

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 73 m² de locaux - 9201 Che De Mouzimpre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9201 Che De Mouzimpre, Essey-lès-Nancy (54270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESSEY LES NANCY et accordé le 23 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418421N0004, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 05418421N0004

Demandeur

COMMUNE D ESSEY LES NANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05418421N0004, délivré le 23 août 2021 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9201 Che De Mouzimpre, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ESSEY LES NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 142 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	73 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Total	137 m²	73 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	137 m²	73 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESSEY LES NANCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401845
SIRET: 21540184500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418421N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9201 Che De Mouzimpre, Essey-lès-Nancy (54270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESSEY LES NANCY et accordé le 23 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418421N0004, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essey-lès-Nancy

DP n°0541842600028 Logement Autorisé

32 Bi Rue Parmentier

Essey-lès-Nancy (54270)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 352 m² terrain

DP n°0541842600027 Locaux Autorisé

11 Rue Des Acacias

Essey-lès-Nancy (54270)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 11 m² SDP

DP n°0541842600032 Locaux Autorisé

54 Avenue Foch

Essey-lès-Nancy (54270)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 304 m² SDP CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

PC n°0541842600003 Logement Autorisé

6 Rue Des Tourterelles

Essey-lès-Nancy (54270)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 114 m² SDP

DP n°0541842600017 Locaux Autorisé

Place De La République

Essey-lès-Nancy (54270)

Transformation sans extension

19 mars 2026 126 m² SDP ESSEY LITTERAIRE - L'INDEPENDANTE GENERALISTE

PC n°0541842500017 Logement Commencé

116 Bis Avenue Du 69Eme Régiment D'infanterie

Essey-lès-Nancy (54270)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Essey-lès-Nancy

Permis d'aménager à Essey-lès-Nancy

4 autorisations

Permis de démolir à Essey-lès-Nancy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essey-lès-Nancy

Autres types d'autorisations à Essey-lès-Nancy

Caractéristiques du projet