Permis de construire n° 0541841600014 à Essey-lès-Nancy pour 1 341 m² de locaux, 59 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0541841600014
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0541841600014 a été délivré le 19 juillet 2017 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW152, AW192, AW552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 791 m² | 1 341 m² | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | -127 m² | 3 664 m² |
| Total | 3 791 m² | 1 341 m² | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | -127 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 791 m² | 1 341 m² | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | -127 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 3 791 m² | 1 341 m² | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | -127 m² | 3 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285400016
- SIRET
- 28540001600025
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541841600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |