Permis de construire Locaux N° 0541841600015

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 1 295 m² de locaux - Route D'agincourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0541841600015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0541841600015, délivré le 9 juin 2017 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route D'agincourt, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en commerce et services, 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN158, AN161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 602 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

3 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN137 AN158 AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 990 m² 551 m² 744 m² 0 m² 744 m² 551 m² 3 541 m²
Total 2 990 m² 551 m² 744 m² 0 m² 744 m² 551 m² 3 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 401 m² 386 m² 744 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 531 m²
Entrepôt 1 589 m² 165 m² 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 1 010 m²
Total locaux 2 990 m² 551 m² 744 m² 0 m² 744 m² 551 m² 3 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541841600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'agincourt, Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541841600015, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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