Permis de construire Locaux N° 05418417N0008

Permis de construire n° 05418417N0008 à Essey-lès-Nancy pour 84 m² de locaux, 20 Rue Des Tarbes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05418417N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05418417N0008 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé 20 Rue Des Tarbes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 841 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 673 m²
Total 589 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 589 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 673 m²
Total locaux 589 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418417N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Tarbes, à Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05418417N0008, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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