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Permis de construire Locaux N° 05418415N0015

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 501 m² de locaux - 71 Av Du 69E Ri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Du 69E Ri, Essey-lès-Nancy (54270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O2M IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418415N0015, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 05418415N0015

Demandeur

SCI O2M IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05418415N0015, délivré le 5 septembre 2015 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Av Du 69E Ri, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O2M IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 425 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/09/2015

Chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	501 m²	0 m²	99 m²	0 m²	402 m²	770 m²
Total	368 m²	501 m²	0 m²	99 m²	0 m²	402 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
Entrepôt	99 m²	425 m²	99 m²	326 m²	425 m²
Total locaux	368 m²	501 m²	99 m²	402 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O2M IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808792972
SIRET: 80879297200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05418415N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Av Du 69E Ri, Essey-lès-Nancy (54270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O2M IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418415N0015, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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