Permis de construire Locaux N° 05418415N0019

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 60 m² de locaux - 2 Rue Catherine Sauvage Porte Verte 3

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 05418415N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05418415N0019, délivré le 19 octobre 2015 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Catherine Sauvage Porte Verte 3, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR247, AR451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR247 AR451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Verte 3

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 427 m²
Total 367 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 367 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMIMONT (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418415N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Catherine Sauvage Porte Verte 3, Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418415N0019, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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