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Permis de construire Locaux N° 05417617L0001

Permis de construire n° 05417617L0001 à Einville-au-Jard pour 603 m² de locaux, Rte Departementale N 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 2, à Einville-au-Jard (54370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METHASANON et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417617L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05417617L0001

Demandeur

METHASANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05417617L0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 2. La demande émane de METHASANON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO45, ZO43. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Einville-au-Jard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO45 ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	603 m²	603 m²	603 m²
dont Bureaux	166 m²	166 m²	166 m²
dont Industrie	146 m²	146 m²	146 m²
dont Entrepôt	291 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	603 m²	603 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHASANON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812064426
SIRET: 81206442600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BURES (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05417617L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 2, à Einville-au-Jard (54370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METHASANON et accordé le 22 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417617L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

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