Permis de construire n° 05417620L0001 à Einville-au-Jard pour 650 m² de locaux, 3 Rte De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 05417620L0001
Demandeur
EARL DE PESSINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05417620L0001 a été délivré le 3 mai 2020, pour un projet situé 3 Rte De Luneville. La demande émane de EARL DE PESSINCOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Einville-au-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Einville-au-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 170 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 820 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PESSINCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320992829
- SIRET
- 32099282900020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EINVILLE-AU-JARD (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05417620L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |