Permis de construire Logement N° 05416724T0003

Permis de construire n° 05416724T0003 à Dommartin-lès-Toul pour 238 m² de logement, 22 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05416724T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05416724T0003, délivré le 27 septembre 2024 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Avenue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC373. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416724T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenue Du Marechal Foch, à Dommartin-lès-Toul (54200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416724T0003, déposé en mairie de Dommartin-lès-Toul.

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