Permis de construire n° 05416714T0008 à Dommartin-lès-Toul pour 166 m² de logement, Rue Aristide Briand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 05416714T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 05416714T0008 a été délivré le 4 mars 2015 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC362, AC359, AC146. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416714T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |