Permis de construire à Dommartin-lès-Toul pour 115 m² de logement - 40 Rue Aristide Briand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05416713T0002
Demandeur
SCI DU CIEL BLEU
Cette page présente le permis de construire n° 05416713T0002, délivré le 22 juillet 2013 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Aristide Briand, Dommartin-lès-Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CIEL BLEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC211, AC322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 460 m² |
| Total | 345 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CIEL BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518933015
- SIRET
- 51893301500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416713T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |