Permis de construire n° 05416713T0007 à Dommartin-lès-Toul pour 417 m² de locaux, 2 Rue Lurons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PC n° 05416713T0007
Demandeur
SCI ST-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416713T0007, délivré le 21 décembre 2013 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Lurons. Le dossier a été déposé par SCI ST-EVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 851 m² |
| dont Industrie | 1 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST-EVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510815673
- SIRET
- 51081567300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)
Autres dossiers de SCI ST-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416713T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |