Permis de construire Locaux N° 05416323L0004

Permis de construire n° 05416323L0004 à Domjevin pour 566 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05416323L0004

Demandeur

SCI ESPADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05416323L0004 a été délivré le 16 novembre 2023 à Domjevin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ESPADA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domjevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjevin Code postal 54450 Identifiant INSEE 54163
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951509728
SIRET
95150972800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANONVILLER (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416323L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESPADA et accordé le 16 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416323L0004, déposé en mairie de Domjevin.

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