Permis de construire Locaux N° 05416320L0007

Permis de construire n° 05416320L0007 à Domjevin pour 550 m² de locaux, Sur La Haie Sorette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05416320L0007

Demandeur

CHIMIREC-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05416320L0007, délivré le 15 mars 2021 à Domjevin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Sur La Haie Sorette. La demande émane de CHIMIREC-EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV44, ZV45, ZV46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 996 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Domjevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV44 ZV45 ZV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjevin Code postal 54450 Identifiant INSEE 54163
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 018 m²
Total 1 468 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 468 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 018 m²
dont Industrie 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m²
dont Entrepôt 407 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 957 m²
Total locaux 1 468 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC-EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399339340
SIRET
39933934000016
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
DOMJEVIN (54450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416320L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur La Haie Sorette, à Domjevin (54450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHIMIREC-EST et accordée le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416320L0007, déposé en mairie de Domjevin.

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