Permis de construire n° 05416325L0001 à Domjevin pour 178 m² de locaux, 1 Route Blemerey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 05416325L0001
Demandeur
ROYER ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416325L0001 a été délivré le 8 septembre 2025 à Domjevin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route Blemerey. Le demandeur déclaré est ROYER ENTREPRISES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domjevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domjevin Code postal 54450 Identifiant INSEE 54163
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 811 m² |
| Total | 633 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 633 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 811 m² |
| Total locaux | 633 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYER ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914865647
- SIRET
- 91486564700012
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- DOMJEVIN (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416325L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |