Permis de construire Locaux N° 05416316L0002

Permis de construire n° 05416316L0002 à Domjevin pour 39 m² de locaux, Zi La Haie Sorette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 05416316L0002

Demandeur

CHIMIREC-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05416316L0002 a été délivré le 2 janvier 2017 à Domjevin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zi La Haie Sorette. La demande émane de CHIMIREC-EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV44, ZV45, ZV46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjevin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domjevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV44 ZV45 ZV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjevin Code postal 54450 Identifiant INSEE 54163
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 468 m²
Total 1 429 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 429 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 468 m²
dont Industrie 1 429 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 468 m²
Total locaux 1 429 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC-EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399339340
SIRET
39933934000016
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
DOMJEVIN (54450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416316L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Haie Sorette, à Domjevin (54450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHIMIREC-EST et accordé le 2 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416316L0002, déposé en mairie de Domjevin.

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