Permis de construire n° 05416318L0002 à Domjevin pour 80 m² de locaux, Peja
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05416318L0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D'AULNOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416318L0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Domjevin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Peja. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX D'AULNOYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domjevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domjevin Code postal 54450 Identifiant INSEE 54163
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 445 m² |
| Total | 365 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 445 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 445 m² |
| Total locaux | 365 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D'AULNOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255401861
- SIRET
- 25540186100018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- DOMJEVIN (54450)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX D'AULNOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416318L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |