Permis de construire n° 05415918L0002 à Dombasle-sur-Meurthe pour 386 m² de logement, Rue Charles Hermite
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05415918L0002
Demandeur
HOLDING LAUNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415918L0002, délivré le 13 avril 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Charles Hermite. Le dossier a été déposé par HOLDING LAUNOY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D692, 0D732, 0D734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 792 m² |
| Total | 406 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 792 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LAUNOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 403477391
- SIRET
- 40347739100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de HOLDING LAUNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415918L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |