Permis de construire Logement N° 05415521L0005

Permis de construire n° 05415521L0005 à Deuxville pour 217 m² de logement, Chem Des Roses

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 05415521L0005

Demandeur

SCI DE LA MAXELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415521L0005 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Deuxville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Roses. La demande émane de SCI DE LA MAXELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deuxville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC201 AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuxville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54155
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MAXELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840886634
SIRET
84088663400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBEVILLER (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415521L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Roses, à Deuxville (54370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA MAXELLE ; la décision est intervenue le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415521L0005, déposé en mairie de Deuxville.

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