Permis de construire Locaux N° 05415520L0002

Permis de construire n° 05415520L0002 à Deuxville pour 50 m² de locaux, 3 Rue Du 79Eme R.i.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 05415520L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Deuxville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415520L0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du 79Eme R.i..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuxville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuxville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54155
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²
Total 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²
dont Entrepôt 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²
Total locaux 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUXVILLE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415520L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 79Eme R.i., à Deuxville (54370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415520L0002, déposé en mairie de Deuxville.

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