Permis de construire n° 05415017N0006 à Custines pour 1 008 m² de logement, rue de la Lixiere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 05415017N0006
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415017N0006 a été délivré le 23 mai 2018 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de la Lixiere. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 appartements neufs. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 766 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 691, E 778, E 779. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Lixiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Custines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Custines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 7 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 30,8 % | 53,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54010)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415017N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 691, E 778, E 779 à Custines (54670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Lixiere à Custines (54670)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Lixiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.