Déclaration préalable Locaux N° 05415019N0007

Déclaration préalable n° 05415019N0007 à Custines pour 110 m² de locaux, 3 Rue Antoine Julien

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 05415019N0007

Demandeur

SCI MLT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05415019N0007 a été accordée le 1 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue Antoine Julien. Le dossier a été déposé par SCI MLT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850655374
SIRET
85065537400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CUSTINES (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415019N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Antoine Julien, à Custines (54670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MLT et accordé le 1 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415019N0007, déposé en mairie de Custines.

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