Permis de construire Logement N° 05413816B0011

Permis de construire n° 05413816B0011 à Cosnes-et-Romain pour 191 m² de logement, 8 Rue Du Languedoc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05413816B0011

Demandeur

SCI B.F.P. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Languedoc, le permis de construire n° 05413816B0011 a été délivré le 1 septembre 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI B.F.P. IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 191 m² 94 m² 191 m² -94 m² 384 m²
Total 478 m² 0 m² 191 m² 94 m² 191 m² -94 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.F.P. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830416582
SIRET
83041658200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSNES ET ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413816B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Languedoc, à Cosnes-et-Romain (54400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.F.P. IMMO et accordé le 1 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413816B0011, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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