Permis de construire Logement N° 05413814B0009

Permis de construire n° 05413814B0009 à Cosnes-et-Romain pour 403 m² de logement, 27 Rue Du Languedoc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 05413814B0009

Demandeur

SARL BDS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2014 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413814B0009 porte sur un projet situé 27 Rue Du Languedoc. SARL BDS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 319 m² 84 m² 10 m² 0 m² 393 m² 612 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 303 m² 319 m² 84 m² 10 m² 84 m² 309 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BDS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800891525
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413814B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Languedoc, à Cosnes-et-Romain (54400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL BDS IMMO et accordée le 6 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413814B0009, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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