Permis de construire Logement N° 05413814B0009

Permis de construire à Cosnes-et-Romain pour 403 m² de logement - 27 Rue Du Languedoc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 05413814B0009

Demandeur

SARL BDS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05413814B0009, délivré le 6 août 2014 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du Languedoc, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BDS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 319 m² 84 m² 10 m² 0 m² 393 m² 612 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 303 m² 319 m² 84 m² 10 m² 84 m² 309 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BDS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800891525
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413814B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Languedoc, Cosnes-et-Romain (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BDS IMMO et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413814B0009, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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