Permis de construire Locaux N° 05413816B0013

Permis de construire n° 05413816B0013 à Cosnes-et-Romain pour 142 m² de locaux, Cr De Gorcy A Cosnes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 05413816B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413816B0013, délivré le 12 octobre 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Cr De Gorcy A Cosnes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 290 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 969 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 111 m²
Total 969 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 969 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 111 m²
Total locaux 969 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNES ET ROMAIN (54440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413816B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cr De Gorcy A Cosnes, à Cosnes-et-Romain (54400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413816B0013, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cosnes-et-Romain

Autres types d'autorisations à Cosnes-et-Romain