Permis de construire n° 05707618N0011 à Beyren-lès-Sierck pour 2 586 m² de logement, Rue De Gandren
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 05707618N0011
Demandeur
L'ECO-INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beyren-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05707618N0011 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé Rue De Gandren. Le dossier a été déposé par L'ECO-INVEST FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 105 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0512, 0513, 0514. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyren-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Beyren-lès-Sierck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyren-lès-Sierck Code postal 57570 Identifiant INSEE 57076
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 19 | - | - | 19 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECO-INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499424208
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TELLANCOURT (54260)
Autres dossiers de L'ECO-INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707618N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |