Permis de construire n° 0541352500002 à Colombey-les-Belles pour 1 750 m² de locaux, 2 Chemin Du Clesson
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0541352500002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541352500002 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Clesson. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI325, ZI329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Colombey-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 760 m² |
| Total | 1 010 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 2 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255400723
- SIRET
- 25540072300045
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541352500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |