Déclaration préalable Logement N° 0541352500046

Déclaration préalable n° 0541352500046 à Colombey-les-Belles pour 81 m² de logement, 66 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0541352500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0541352500046, accordée le 23 décembre 2025 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Rue Carnot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBEY LES BELLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541352500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Rue Carnot, à Colombey-les-Belles (54170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541352500046, déposé en mairie de Colombey-les-Belles.

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