Permis de construire n° 05412916L0003 à Cirey-sur-Vezouze pour 62 m² de locaux, 17Bis Rue De Petitmont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05412916L0003
Demandeur
SCI DES DEUX AIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412916L0003 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé 17Bis Rue De Petitmont. Le projet est porté par SCI DES DEUX AIRS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cirey-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-sur-Vezouze Code postal 54480 Identifiant INSEE 54129
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 242 m² |
| Total | 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 180 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX AIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795315829
- SIRET
- 79531582900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIREY-SUR-VEZOUZE (54480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412916L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |