Permis de construire n° 05412914L0006 à Cirey-sur-Vezouze pour 146 m² de locaux, Rte Departementale 993 Pres De La Route
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 05412914L0006
Demandeur
SCEA DE LA VIERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412914L0006 a été délivré le 30 juillet 2014 à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 993 Pres De La Route. SCEA DE LA VIERGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY95, AY91A, AY60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Cirey-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-sur-Vezouze Code postal 54480 Identifiant INSEE 54129
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VIERGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481698991
- SIRET
- 48169899100017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CIREY-SUR-VEZOUZE (54480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412914L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |