Permis de construire Mixte N° 0541272300002

Permis de construire n° 0541272300002 à Chenières pour 280 m² de logement et locaux, 0005 rue de la Croisette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0541272300002

Demandeur

SCI MARJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541272300002, délivré le 27 juillet 2023 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0005 rue de la Croisette. La demande émane de SCI MARJAC.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m². Le dossier déclare aussi 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 246. La voie, rue de la Croisette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 434 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 237 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 43 m² 185 m² 0 m² 237 m² -9 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 237 m² 43 m² 237 m² 0 m² 237 m² 43 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARJAC, dont l'adresse déclarée est à Chenières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARJAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492944400
SIRET
49294440000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CHENIÈRES (54720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541272300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Croisette à Chenières (54720)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenières

Autres types d'autorisations à Chenières