Permis de construire Mixte N° 0541272300002

Permis de construire n° 0541272300002 à Chenières pour 280 m² de logement et locaux, 0005 Rue De La Croisette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0541272300002

Demandeur

SCI MARJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541272300002, délivré le 27 juillet 2023 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0005 Rue De La Croisette. La demande émane de SCI MARJAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 43 m² 185 m² 0 m² 237 m² -9 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 237 m² 43 m² 237 m² 0 m² 237 m² 43 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARJAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492944400
SIRET
49294440000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENIERES (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541272300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0005 Rue De La Croisette, à Chenières (54720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARJAC et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541272300002, déposé en mairie de Chenières.

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