Déclaration préalable n° 0541272300005 à Chenières pour 14 m² de locaux, 6 Bi Rue de la Corvee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 0541272300005
Demandeur
SCI TROIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0541272300005 a été accordée le 6 juillet 2023, pour un projet situé 6 Bi Rue de la Corvee. SCI TROIS FRERES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
| Total | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
| Total locaux | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROIS FRERES, dont l'adresse déclarée est à Chenières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI TROIS FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509858601
- SIRET
- 50985860100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHENIÈRES (54720)
Autres dossiers de SCI TROIS FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541272300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 307 à Chenières (54720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.