Déclaration préalable Locaux N° 0541272300005

Déclaration préalable n° 0541272300005 à Chenières pour 14 m² de locaux, 6 Bi Rue de la Corvee

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 0541272300005

Demandeur

SCI TROIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0541272300005 a été accordée le 6 juillet 2023, pour un projet situé 6 Bi Rue de la Corvee. SCI TROIS FRERES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²
Total 106 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²
Total locaux 106 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TROIS FRERES, dont l'adresse déclarée est à Chenières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI TROIS FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509858601
SIRET
50985860100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHENIÈRES (54720)

Autres dossiers de SCI TROIS FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541272300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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