Permis de construire n° 05412713B0002 à Chenières pour 768 m² de locaux, 1 Rue De Villers Corvee Aux 3 Tilleuls
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05412713B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412713B0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Villers Corvee Aux 3 Tilleuls.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, ZD123, ZD83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Aux 3 Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENIERES (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |