Permis de construire n° 05412713B0002 à Chenières pour 768 m² de locaux, 1 rue de Villers Corvee aux 3 Tilleuls
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05412713B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412713B0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de Villers Corvee aux 3 Tilleuls.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 726 m², le programme représente 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 15, ZD 123, ZD 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Villers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chenières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Aux 3 Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 768 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 848 m² à 2 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENIÈRES (54720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Villers à Chenières (54720)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Villers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.