Permis de construire Locaux N° 05412713B0002

Permis de construire n° 05412713B0002 à Chenières pour 768 m² de locaux, 1 rue de Villers Corvee aux 3 Tilleuls

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05412713B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412713B0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de Villers Corvee aux 3 Tilleuls.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 726 m², le programme représente 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 15, ZD 123, ZD 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Villers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chenières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 726 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2014

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 15 ZD 123 ZD 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corvee Aux 3 Tilleuls

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 768 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 848 m² à 2 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 616 m²
Total 1 848 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 848 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 616 m²
Total locaux 1 848 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENIÈRES (54720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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