Permis de construire Logement N° 05412712B0005

Permis de construire n° 05412712B0005 à Chenières pour 203 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05412712B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05412712B0005 a été délivré le 9 janvier 2013 à Chenières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenières Code postal 54720 Identifiant INSEE 54127
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENIERES (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412712B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Chenières (54720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412712B0005, déposé en mairie de Chenières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenières

Autres types d'autorisations à Chenières