Permis de construire n° 05411523N0007 à Champigneulles pour 303 m² de locaux, 4 Rue Des Charmilles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 05411523N0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Charmilles, le permis de construire n° 05411523N0007 a été délivré le 2 janvier 2024 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB367, AB368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 278 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 278 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401159
- SIRET
- 21540115900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPIGNEULLES (54250)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411523N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |