Permis de construire à Champigneulles pour 1 700 m² de locaux - 16 Rue Du Canal
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 05411523N0006 · Demandeur : FERROTRADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05411523N0006, délivré le 3 novembre 2023 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Canal, Champigneulles (54250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERROTRADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² de bureaux, 1 160 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH61, AH85.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champigneulles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 373 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 700 m² |
| Total | 442 m² | 1 373 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 189 m² | 213 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 98 m² | 287 m² |
| Entrepôts | 253 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 373 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 700 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411523N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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