Permis de construire Logement N° 05411521N0001

Permis de construire n° 05411521N0001 à Champigneulles pour 374 m² de logement, 10 Rue De Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05411521N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05411521N0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Nancy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 74 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 24 m² 74 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 300 m² 74 m² 24 m² 74 m² 276 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - 1 4
- - 25,0 % 50,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNEULLES (54250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411521N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Nancy, à Champigneulles (54250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411521N0001, déposé en mairie de Champigneulles.

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