Déclaration préalable Logement N° 0541152600036

Déclaration préalable à Champigneulles pour 67 m² de logement - 91 Rue De Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0541152600036

Demandeur

SCI DE LA VALLOUISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0541152600036, accordée le 22 mai 2026 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 91 Rue De Nancy, Champigneulles (54250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA VALLOUISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 167 m²
Total 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834135394
SIRET
83413539400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541152600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue De Nancy, Champigneulles (54250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VALLOUISE et accordée le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541152600036, instruit par la commune de Champigneulles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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