Permis d'aménager n° 05411522N0001 à Champigneulles pour un terrain de 1 708 m², Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 05411522N0001
Demandeur
AJ&BD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05411522N0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nancy. La demande émane de AJ&BD IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK157. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJ&BD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900792409
- SIRET
- 90079240900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- FLEVILLE DEVANT NANCY (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |