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Permis de construire Locaux N° 05411320N0001

Permis de construire à Champenoux pour 241 m² de locaux - Za Linchamps Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Linchamps Bas, Champenoux (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORREILLES et accordé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411320N0001, instruit par la commune de Champenoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 05411320N0001

Demandeur

SCI TORREILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05411320N0001, délivré le 30 avril 2020 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Linchamps Bas, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TORREILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A386, A388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A386 A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	887 m²
Total	646 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Commerce et services	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Entrepôt	368 m²	241 m²	241 m²	609 m²
Total locaux	646 m²	241 m²	241 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORREILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823023957
SIRET: 82302395700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411320N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Linchamps Bas, Champenoux (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TORREILLES et accordé le 30 avril 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411320N0001, instruit par la commune de Champenoux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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