Permis de construire Mixte N° 05411319N0005

Permis de construire à Champenoux pour 575 m² de logement et locaux - Za Linchamps Bas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05411319N0005

Demandeur

SCI ENZO MANON

Cette page présente le permis de construire n° 05411319N0005, délivré le 4 octobre 2019 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Linchamps Bas, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENZO MANON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 405 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 216 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO MANON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851479824
SIRET
85147982400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIN SUR SEILLE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411319N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Linchamps Bas, Champenoux (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO MANON et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411319N0005, instruit par la commune de Champenoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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